RTE

RTE est une société anonyme, filiale du groupe EDF.
1er juillet 2000 : création de RTE au sein d’EDF, sous forme d'un service indépendant sur le plan financier, managérial et comptable.
1er septembre 2005 : RTE devient une société anonyme à capitaux publics, filiale du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
La loi du 9 août 2004 précise que le gestionnaire de réseau : conserve la charge de l'entretien, de l'exploitation et du développement du réseau de transport de l'électricité, devient propriétaire de son patrimoine industriel, est une société dont le capital reste détenu en totalité « par EDF, l'Etat ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public ».
Le décret approuvant les statuts de la société est paru au Journal Officiel du 31 août 2005. Il précise notamment la forme juridique de la nouvelle société, sa dénomination, son objet, la composition de son capital social et son mode de gouvernance.
Société anonyme, filiale du groupe EDF, la société RTE EDF Transport peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Electricité » ou le sigle « RTE ».
Les missions qui lui sont dévolues par les lois du 10 février 2000 et du 9 août 2004 sont réaffirmées.
(source RTE)